CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Grain de Blé est propriétaire des marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources et bases de données (excepté s’il est fait mention d’un crédit particulier au profit d’un tiers). L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation du Site et d’utilisation des éléments qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation dudit Site, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de Grain de Blé, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du Site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
L’impression papier de tout élément du Site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En conformité avec la réglementation en vigueur et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement uniquement dans la mesure où celui-ci répond au moins à l’une des conditions suivantes :

L’Utilisateur a consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées en acceptant le Règlement et les conditions d’accès au Site ;

Ce traitement est nécessaire pour le Responsable de traitement :

• À la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction et / ou sondages ;

• À des sollicitations marketing ;

• Au fonctionnement et amélioration des services proposés par Grain de Blé ;

• Au maintien d’un environnement sécurisé ;

• Au respect des différentes obligations légales en vigueur ;

• À des fins statistiques permettant d’améliorer les services ;

• À la vérification, l’identification des auteurs des données transmises et notamment la vérification de l’identité des auteurs des avis ;

• À la fourniture d’un service d’assistance éventuel ;

• À la réalisation d’analyses marketings et statistiques ;

• Au contrôle et à la prévention des fraudes, malwares, et gestion des incidents de sécurité.

COOKIES

Un cookie est un fichier texte stocké sur l’équipement de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette), à l’occasion de la consultation d’un site web. Il permet à son émetteur d’identifier l’équipement de l’Utilisateur de manière unique, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à son parcours, notamment, afin de simplifier sa navigation sur le Site ou proposer à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Elles peuvent être collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, tels que des « pixels tags » ou, lors de l’utilisation du Site, des identifiants Android ou des « IDFA ». Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs seront appelés « cookies ».

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est libre de choisir s’il souhaite, ou non, que des cookies soient déposés sur son disque dur. Cet accord se manifestera par l’affichage d’un bandeau d’information vous demandant d’accepter, ou non, l’utilisation des cookies.

Le Site peut utiliser jusqu’à 4 catégories de cookies :

• Cookies techniques : ces cookies permettent à l’Utilisateur de se déplacer sur le Site internet et d’utiliser ses fonctionnalités ;

• Cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser les préférences des Utilisateurs sur le Site. Il peut s’agir de mémoriser les informations de connexion de l’Utilisateur. Ils ont pour finalité d’améliorer le fonctionnement du Site et simplifier le parcours Utilisateur ;

• Cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent d’analyser la navigation de l’Utilisateur et permettent de mesurer l’audience du Site internet ;

• Cookies de réseaux sociaux : ces cookies permettent aux Utilisateurs et à Grain de Blé de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur.

Les cookies de mesure d’audience déposés directement ou indirectement par Grain de Blé ont une durée de validité de treize (13) mois maximum.

Le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies par le biais de son navigateur.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l’installation des cookies, sauf si l’Utilisateur en a modifié les paramètres.

En continuant sa visite sur le Site, l’Utilisateur accepte que les cookies soient installés conformément aux présentes et conditions d’accès.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son ordinateur, il peut désactiver l’installation des cookies dans son navigateur. Certains cookies qui sont installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur sont indispensables au bon fonctionnement du Site, c’est pourquoi, il est important de noter que le refus de l’Utilisateur quant à l’installation de cookies provenant de Grain de Blé entraînera des difficultés de navigation sur le site Internet.

CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Grain de Blé s’engage à ne pas conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies sur le site grain-de-ble.fr au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément à la durée définie par la loi ou celle déclarée auprès de la CNIL.
Ainsi, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être conservées Grain de Blé pendant un délai de cinq (5) ans à compter de l’envoi des données personnelles à des fins commerciale ou juridique.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement des données à caractère personnel.
Ainsi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation des traitements, de suppression (droit à l’oubli) et de portabilité de ses données. À cet effet, pour toute demande concernant leurs droits, les Utilisateurs doivent adresser un courrier signé adressé en recommandé avec accusé réception et accompagné de la copie d’un titre d’identité et / ou d’élément permettant de les identifier à l’adresse suivante :
Grain de Blé - 19, rue Saint Rémy - 77100 Meaux
Ou à l’adresse e-mail suivante : contact@grain-de-ble.fr
Pour toute demande, une réponse sera faite dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de celle-ci par les services de Grain de Blé.
Les Utilisateurs disposent également du droit de donner des directives sur ses données après un décès, d’introduire un recours devant la CNIL et de retirer leur consentement au traitement de leurs Données à tout moment.

PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Grain de Blé s’engage à ne pas revendre les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers.

Les données personnelles d’un Utilisateur sont uniquement utilisées par Grain de Blé. Ces données peuvent alors être exploitées afin de mieux servir le Consommateur et de l’informer de nouveaux services et offres susceptibles de l’intéresser.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent toutefois être transmises aux sous-traitants et / ou partenaires de Grain de Blé dans le cadre de la prestation de service.

Grain de Blé s’engage à ce que ses sous-traitants et partenaires ne disposent que d’un accès limité aux données personnelles. Leur connaissance doit s’avérer strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

Les sous-traitants et partenaires de Grain de Blé sont soumis à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles.

Afin de garantir un service de qualité, le sous-traitant fait lui-même appel à des sous-traitants, qui n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution du service.

Grain de Blé peut toutefois être amené à communiquer les données si leur divulgation est nécessaire :

1. Pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et / ou se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

2. En raison d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire.

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET DES TRAITEMENTS

Grain de Blé met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Grain de Blé ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

SÉCURISATION DES ÉCHANGES SUR INTERNET

Tous les échanges d’informations initiés depuis le service sont sécurisés avec le protocole « https ».

SÉCURITÉ PHYSIQUE DU TERMINAL

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur la nécessité de se déconnecter du service dès la fin de chaque utilisation, ainsi que sur l’importance de se méfier des regards indiscrets lors de la saisine de ses données personnelles, et d’être vigilant face aux risques de vols de terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé qu’à défaut de mettre fin à la navigation du service, les données enregistrées seront consultables par tout tiers ayant accès au terminal utilisé. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage fait du service et doit prendre toutes précautions utiles afin que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses données à caractère personnel notamment en cas de vol, de non-surveillance ou de perte du terminal sur lequel un accès à la solution est ouvert.

PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES